TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REASONABLENESS [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-09-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Police
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- reasonableness
1, fiche 1, Anglais, reasonableness
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Reasonableness of a search. 1, fiche 1, Anglais, - reasonableness
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Police
Fiche 1, La vedette principale, Français
- caractère raisonnable
1, fiche 1, Français, caract%C3%A8re%20raisonnable
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- raisonnabilité 1, fiche 1, Français, raisonnabilit%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Caractère raisonnable ou raisonnabilité d'une fouille. 1, fiche 1, Français, - caract%C3%A8re%20raisonnable
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
caractère raisonnable; raisonnabilité : termes tirés du Mini-lexique de l'arrestation et de la détention et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 1, Français, - caract%C3%A8re%20raisonnable
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2015-10-29
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Tort Law (common law)
- Private Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- reasonableness
1, fiche 2, Anglais, reasonableness
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
The fact or quality of being reasonable. 2, fiche 2, Anglais, - reasonableness
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
In order to objectify the law's abstractions, like "care", "reasonableness" or "foreseeability", the man of ordinary prudence was invented as a model of the standard to which all men are required to conform. 3, fiche 2, Anglais, - reasonableness
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des délits (common law)
- Droit privé
Fiche 2, La vedette principale, Français
- raisonnabilité
1, fiche 2, Français, raisonnabilit%C3%A9
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
raisonnabilité : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 2, Français, - raisonnabilit%C3%A9
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2007-06-07
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Real Estate
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- reasonableness
1, fiche 3, Anglais, reasonableness
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Pension arrangements according to the Statement of Pension Principles as described below, or in cases where the test of reasonableness set out in that Statement is not met, employees are entitled to a payment of a lump-sum pursuant to section 7. 2, fiche 3, Anglais, - reasonableness
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Immobilier
Fiche 3, La vedette principale, Français
- caractère raisonnable
1, fiche 3, Français, caract%C3%A8re%20raisonnable
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- vraisemblance 2, fiche 3, Français, vraisemblance
correct, nom féminin
- plausibilité 2, fiche 3, Français, plausibilit%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Un régime de retraite conforme à l'énoncé des principes régissant la pension tel qu'il est décrit ci-dessous, ou lorsque le critère du «caractère raisonnable» élaboré dans cet énoncé n'est pas respecté, les employés bénéficient d'un paiement forfaitaire indiqué à l'article 7. 3, fiche 3, Français, - caract%C3%A8re%20raisonnable
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1993-03-30
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Auditing (Accounting)
- Government Accounting
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- reasonableness
1, fiche 4, Anglais, reasonableness
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
reasonableness of findings 1, fiche 4, Anglais, - reasonableness
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Vérification (Comptabilité)
- Comptabilité publique
Fiche 4, La vedette principale, Français
- vraisemblance
1, fiche 4, Français, vraisemblance
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- caractère raisonnable 1, fiche 4, Français, caract%C3%A8re%20raisonnable
correct, nom masculin
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
vraisemblance des constatations 1, fiche 4, Français, - vraisemblance
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1980-06-05
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Transport of Goods
- Trade
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- reasonableness 1, fiche 5, Anglais, reasonableness
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
A requirement that a rate shall not be higher than is necessary to reimburse the carrier for the actual cost of transporting the traffic and allow a fair profit. 1, fiche 5, Anglais, - reasonableness
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Transport de marchandises
- Commerce
Fiche 5, La vedette principale, Français
- caractère raisonnable 1, fiche 5, Français, caract%C3%A8re%20raisonnable
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Condition selon laquelle un taux ne doit pas être plus élevé qu'il n'est nécessaire pour rembourser au transporteur le coût réel du transport tout en lui laissant un profit raisonnable. 1, fiche 5, Français, - caract%C3%A8re%20raisonnable
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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