TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REGISTRAR GENERAL [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2002-01-11
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Government Positions
- Municipal Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Registrar-General
1, fiche 1, Anglais, Registrar%2DGeneral
correct, Manitoba
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The Registrar-General may (a) approve the form and content of any notice, application, form or evidence of service that may be filed at the Land Titles Office under this Division and (b) set and charge reasonable fees to municipalities and tax sale purchasers for the filing of notices and applications under this Division in a Land Titles Office. 1, fiche 1, Anglais, - Registrar%2DGeneral
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Registrar General
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Postes gouvernementaux
- Droit municipal
Fiche 1, La vedette principale, Français
- registraire général
1, fiche 1, Français, registraire%20g%C3%A9n%C3%A9ral
nom masculin et féminin, Manitoba
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le registraire général peut : a) prévoir la forme et le contenu des avis, demandes, formules ou preuves de signification qui peuvent être déposés au bureau des titres fonciers en vertu de la présente section; b) fixer des droits raisonnables et exiger leur paiement par les municipalités et les adjudicataires pour le dépôt d'avis et de demandes dans un bureau des titres fonciers sous le régime de la présente section. 1, fiche 1, Français, - registraire%20g%C3%A9n%C3%A9ral
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1994-11-24
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Status of Persons (Private Law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- registrar general
1, fiche 2, Anglais, registrar%20general
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Statut des personnes (Droit privé)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- conservateur des actes de l'état civil
1, fiche 2, Français, conservateur%20des%20actes%20de%20l%27%C3%A9tat%20civil
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- conservateur général 2, fiche 2, Français, conservateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral
nom masculin
- registraire général de l'état civil 3, fiche 2, Français, registraire%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20de%20l%27%C3%A9tat%20civil
nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1991-06-14
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Position Titles
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Registrar general
1, fiche 3, Anglais, Registrar%20general
correct, Nouvelle-Écosse
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de postes
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Registrar general
1, fiche 3, Français, Registrar%20general
correct, Nouvelle-Écosse
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Il n'y a pas de titre officiel français pour les postes de l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse. Dans un effort visant à uniformiser, dans les traductions, les titres français des ministres, le Bureau de la traduction du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes suggère d'adopter comme titre français pour ce poste Conservateur des actes de l'état civil tel qu'indiqué dans son document intitulé Liste bilingue des titres des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux. 2, fiche 3, Français, - Registrar%20general
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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