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REGULATION CARRIAGE DANGEROUS SUBSTANCES RHINE [1 fiche]

Fiche 1 2002-06-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Security
Terme(s)-clé(s)
  • ADNR

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Sécurité
OBS

Le Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), adopté le 15 février 1994 par la Commission centrale pour la navigation du Rhin et publié en annexe, est mis en vigueur sur la section du Rhin entre la frontière suisse et le pont «Mittlere Rheinbrücke» à Bâle avec effet au 1er janvier 1995.

Espagnol

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