TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REGULATIONS RESPECTING DRAWBACK CUSTOMS DUTIES PAID WOVEN FABRICS USED MANUFACTURE MENS BOYS SHIRTS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-03-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Customs and Excise
- Textile Industries
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Customs Drawback Shirting Fabrics Regulations
1, fiche 1, Anglais, Customs%20Drawback%20Shirting%20Fabrics%20Regulations
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Regulations respecting a drawback on customs duties paid on woven fabrics used in the manufacture or men's and boys' shirts 1, fiche 1, Anglais, Regulations%20respecting%20a%20drawback%20on%20customs%20duties%20paid%20on%20woven%20fabrics%20used%20in%20the%20manufacture%20or%20men%27s%20and%20boys%27%20shirts
correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Customs Tariff. 1, fiche 1, Anglais, - Customs%20Drawback%20Shirting%20Fabrics%20Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Douanes et accise
- Industries du textile
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement de drawback de douane sur les tissus pour chemises
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20de%20drawback%20de%20douane%20sur%20les%20tissus%20pour%20chemises
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement concernant un drawback des droits de douane acquittés à l'égard des tissus utilisés dans la fabrication de chemises pour homme et pour garçon 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20concernant%20un%20drawback%20des%20droits%20de%20douane%20acquitt%C3%A9s%20%C3%A0%20l%27%C3%A9gard%20des%20tissus%20utilis%C3%A9s%20dans%20la%20fabrication%20de%20chemises%20pour%20homme%20et%20pour%20gar%C3%A7on
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu du Tarif des douanes. 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20de%20drawback%20de%20douane%20sur%20les%20tissus%20pour%20chemises
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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