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REGULATORY GUIDE [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2005-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

A document that indicates acceptable ways of meeting the Commission's requirements, as expressed in the Act, Regulations or other legally enforceable instrument. It is issued for the guidance of licensees and other stakeholders.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

Document qui décrit des façons acceptables de respecter les exigences de la CCSN, [Commission canadienne de sûreté nucléaire] décrites dans la Loi, les règlements d'application ou tout autre instrument ayant force de loi. Il guide les titulaires de permis et les intervenants.

Espagnol

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