TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REMISSION [7 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2023-06-30
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Symptoms (Medicine)
- General Medicine
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- remission
1, fiche 1, Anglais, remission
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
The abatement or subsiding of the symptoms of a disease. 2, fiche 1, Anglais, - remission
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Symptômes (Médecine)
- Médecine générale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- rémission
1, fiche 1, Français, r%C3%A9mission
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- rémittence 2, fiche 1, Français, r%C3%A9mittence
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Affaiblissement, disparition temporaire des symptômes d'une maladie, d'un mal. 3, fiche 1, Français, - r%C3%A9mission
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Síntomas (Medicina)
- Medicina
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- remisión
1, fiche 1, Espagnol, remisi%C3%B3n
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Reducción o desaparición de síntomas [...] que puede significar que el padecimiento está controlado, pero no indica curación. 1, fiche 1, Espagnol, - remisi%C3%B3n
Fiche 2 - données d’organisme interne 2011-08-05
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Penal Administration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- remission
1, fiche 2, Anglais, remission
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- sentence reduction 2, fiche 2, Anglais, sentence%20reduction
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Government of Canada clemency intervention is only one of those avenues. Others may include legal appeals, petitions to specific officials and remission in recognition of good behaviour. 3, fiche 2, Anglais, - remission
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Administration pénitentiaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- réduction de peine
1, fiche 2, Français, r%C3%A9duction%20de%20peine
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Selon la Cour suprême du Canada, le tribunal doit accorder une réduction de peine pour la détention provisoire, à moins de justifier son abstention à cet égard. 2, fiche 2, Français, - r%C3%A9duction%20de%20peine
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Administración penitenciaria
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- reducción de la pena
1, fiche 2, Espagnol, reducci%C3%B3n%20de%20la%20pena
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2003-04-17
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Foreign Trade
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- duty remission
1, fiche 3, Anglais, duty%20remission
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- customs duty remission 2, fiche 3, Anglais, customs%20duty%20remission
correct
- remission of customs duty 2, fiche 3, Anglais, remission%20of%20customs%20duty
correct
- remission of duty 2, fiche 3, Anglais, remission%20of%20duty
correct
- remission 2, fiche 3, Anglais, remission
correct
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Repayment, in whole or in part, of import duties or taxes to a particular company or industry contingent upon export or manufacturing requirements or similar performance requirements in the importing country. Usually affects imports of components, parts or products needed to complete a product line. 2, fiche 3, Anglais, - duty%20remission
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Commerce extérieur
Fiche 3, La vedette principale, Français
- remise de droits de douane
1, fiche 3, Français, remise%20de%20droits%20de%20douane
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- remise de droits 1, fiche 3, Français, remise%20de%20droits
correct, nom féminin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Remboursement total ou partiel des droits ou taxes d'importation à une société ou industrie données sous réserve de prescriptions touchant l'exportation ou la fabrication dans le pays importateur ou d'autres prescriptions de résultats similaires; ces remises touchent habituellement les importations de composants, de pièces ou de produits nécessaires pour compléter une gamme de production. 1, fiche 3, Français, - remise%20de%20droits%20de%20douane
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Comercio exterior
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- remesa de derechos
1, fiche 3, Espagnol, remesa%20de%20derechos
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2002-11-07
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Federal Laws and Legal Documents
- Environmental Law
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- remission
1, fiche 4, Anglais, remission
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
The financial assistance is in the form of any reduction, avoidance, deferral, removal, refund, remission or other form of relief from the payment of any tax, duty or impost imposed under any Act of Parliament ... 2, fiche 4, Anglais, - remission
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Lois et documents juridiques fédéraux
- Droit environnemental
Fiche 4, La vedette principale, Français
- remise
1, fiche 4, Français, remise
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
L'aide financière est accordée sous forme d'allègement - notamment réduction, évitement, report, remboursement, annulation ou remise - d'une taxe ou d'un impôt qui est prévu sous le régime d'une loi fédérale [...] 2, fiche 4, Français, - remise
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Terme français et équivalent sont utilisés dans la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (1992) ou dans les règlements connexes de cette loi et dans la Loi sur la concurrence. 3, fiche 4, Français, - remise
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1991-05-15
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Government Contracts
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- remission 1, fiche 5, Anglais, remission
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Marchés publics
Fiche 5, La vedette principale, Français
- remise
1, fiche 5, Français, remise
nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Termes provenant du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS. 2, fiche 5, Français, - remise
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1990-12-18
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Water Transport
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- remission 1, fiche 6, Anglais, remission
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
(of sea service) (marine) 1, fiche 6, Anglais, - remission
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Transport par eau
Fiche 6, La vedette principale, Français
- exemption
1, fiche 6, Français, exemption
nom féminin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
(de service de mer) 1, fiche 6, Français, - exemption
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 1988-05-11
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Electronic Devices
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- remission
1, fiche 7, Anglais, remission
correct
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Justifications, Anglais
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
... of a signal. 2, fiche 7, Anglais, - remission
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Dispositifs électroniques
Fiche 7, La vedette principale, Français
- diminution temporaire
1, fiche 7, Français, diminution%20temporaire
correct, nom féminin
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
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