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REMISSION CUSTOMS DUTY [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2003-04-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- duty remission
1, fiche 1, Anglais, duty%20remission
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- customs duty remission 2, fiche 1, Anglais, customs%20duty%20remission
correct
- remission of customs duty 2, fiche 1, Anglais, remission%20of%20customs%20duty
correct
- remission of duty 2, fiche 1, Anglais, remission%20of%20duty
correct
- remission 2, fiche 1, Anglais, remission
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Repayment, in whole or in part, of import duties or taxes to a particular company or industry contingent upon export or manufacturing requirements or similar performance requirements in the importing country. Usually affects imports of components, parts or products needed to complete a product line. 2, fiche 1, Anglais, - duty%20remission
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- remise de droits de douane
1, fiche 1, Français, remise%20de%20droits%20de%20douane
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- remise de droits 1, fiche 1, Français, remise%20de%20droits
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Remboursement total ou partiel des droits ou taxes d'importation à une société ou industrie données sous réserve de prescriptions touchant l'exportation ou la fabrication dans le pays importateur ou d'autres prescriptions de résultats similaires; ces remises touchent habituellement les importations de composants, de pièces ou de produits nécessaires pour compléter une gamme de production. 1, fiche 1, Français, - remise%20de%20droits%20de%20douane
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Comercio exterior
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- remesa de derechos
1, fiche 1, Espagnol, remesa%20de%20derechos
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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