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REMISSION DEBT [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-03-11
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Loans
- Economic Co-operation and Development
- Law of Obligations (civil law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- remission of a debt
1, fiche 1, Anglais, remission%20of%20a%20debt
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- debt remission 2, fiche 1, Anglais, debt%20remission
correct
- forgiveness of a debt 3, fiche 1, Anglais, forgiveness%20of%20a%20debt
correct
- debt forgiveness 4, fiche 1, Anglais, debt%20forgiveness
correct
- remittal of a debt 5, fiche 1, Anglais, remittal%20of%20a%20debt
correct
- release of debt 6, fiche 1, Anglais, release%20of%20debt
- condonation of a debt 7, fiche 1, Anglais, condonation%20of%20a%20debt
- cancellation of a debt 8, fiche 1, Anglais, cancellation%20of%20a%20debt
- debt cancellation 9, fiche 1, Anglais, debt%20cancellation
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
debt forgiveness: term used by CIDA. 10, fiche 1, Anglais, - remission%20of%20a%20debt
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
- Coopération et développement économiques
- Droit des obligations (droit civil)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- remise de dette
1, fiche 1, Français, remise%20de%20dette
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- renonciation à une créance 2, fiche 1, Français, renonciation%20%C3%A0%20une%20cr%C3%A9ance
correct, nom féminin
- remise de créance 3, fiche 1, Français, remise%20de%20cr%C3%A9ance
correct, nom féminin
- annulation de dette 4, fiche 1, Français, annulation%20de%20dette
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Renonciation, de la part du créancier, au remboursement de sa créance, ce qui a pour effet de dispenser le débiteur du règlement de sa dette. 2, fiche 1, Français, - remise%20de%20dette
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
remise de dette : terme utilisé à l'ACDI. 5, fiche 1, Français, - remise%20de%20dette
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Préstamos
- Cooperación y desarrollo económicos
- Derecho de obligaciones (derecho civil)
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- condonación de deuda
1, fiche 1, Espagnol, condonaci%C3%B3n%20de%20deuda
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- remisión de deuda 2, fiche 1, Espagnol, remisi%C3%B3n%20de%20deuda
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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