TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REPAYMENT ADVANCES [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-01-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Government Accounting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- repayment of advances
1, fiche 1, Anglais, repayment%20of%20advances
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- advance repayment 2, fiche 1, Anglais, advance%20repayment
correct
- advance redemption 3, fiche 1, Anglais, advance%20redemption
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The unexpended balance of any accountable advance, other than a standing advance, shall be repaid to the department by the holder or custodian thereof not later than 10 working days after the purpose for which the advance was made has been fulfilled, unless the Treasury Board has authorized recovery by deduction from salary or wages or by deduction from a subsequent advance. 4, fiche 1, Anglais, - repayment%20of%20advances
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Section 39 of the Financial Administration Act. 5, fiche 1, Anglais, - repayment%20of%20advances
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
advance repayment; advance redemption: terms extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development. 6, fiche 1, Anglais, - repayment%20of%20advances
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- repayment of an advance
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Comptabilité publique
Fiche 1, La vedette principale, Français
- remboursement d'avances
1, fiche 1, Français, remboursement%20d%27avances
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- remboursement anticipé 2, fiche 1, Français, remboursement%20anticip%C3%A9
nom masculin
- règlement anticipé 2, fiche 1, Français, r%C3%A8glement%20anticip%C3%A9
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le solde de toute avance comptable, autre qu'une avance permanente, doit être remboursé au ministère par le détenteur ou le dépositaire, dans les 10 jours ouvrables suivant la réalisation de l'objectif pour lequel l'avance a été consentie, à moins que le Conseil du Trésor n'en autorise le recouvrement au moyen de retenue sur le salaire ou traitement ou d'une déduction sur une avance ultérieure. 3, fiche 1, Français, - remboursement%20d%27avances
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Article 39 de la Loi sur la gestion des finances publiques. 4, fiche 1, Français, - remboursement%20d%27avances
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
remboursement anticipé; règlement anticipé : termes extraits du «Glossaire de l’économie» et reproduits avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques. 5, fiche 1, Français, - remboursement%20d%27avances
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- remboursement d'une avance
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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