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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

RESPONSIBLE OFFICER [6 fiches]

Fiche 1 2012-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Recruiting of Personnel

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Recrutement du personnel

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Personnel and Job Evaluation
  • Federal Laws and Legal Documents
DEF

The officer of government institution whose title and address is published pursuant to paragraph 5(1)(d) of the Act.

CONT

"Responsible officer" means a person identified by the Province to the responsible for submitting the records and information required by this Agreement.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Évaluation du personnel et des emplois
  • Lois et documents juridiques fédéraux
DEF

Le Fonctionnaire d'une institution fédérale [provinciale] dont les titre et adresse sont publiés conformément à l'alinéa 5(1)d) de la Loi.

CONT

«Agent compétent». Personne désignée par la province comme responsable de la production des documents et des renseignements exigés aux termes du présent accord.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1998-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Travail et emploi

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1992-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
CONT

Enquiries should be referred to the responsible officers in departmental headquarters who, in turn, may direct questions to the authorities listed in the "Enquiries" section of each chapter.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
CONT

Toutes demandes de renseignement sur le contenu des volumes de gestion du personnel devraient être adressées aux agents responsables au sein de l'administration centrale du ministère.

OBS

Manuel du Conseil du Trésor / Ressources humaines.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1990-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Military (General)
  • Military Administration
OBS

An officer designated by the appropriate base commander or commanding officer.

Français

Domaine(s)
  • Militaire (Généralités)
  • Administration militaire
OBS

L'officier désigné par le commandant de la base ou le commandant concerné.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1986-03-30

Anglais

Subject field(s)
  • Rail Transport

Français

Domaine(s)
  • Transport par rail
OBS

Terme(s) uniformisé(s) par CP Rail.

Espagnol

Conserver la fiche 6

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