TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
RESPONSIVE REGULATION CANADA [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1996-12-30
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Federal Laws and Legal Documents
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Responsive Regulation in Canada
1, fiche 1, Anglais, Responsive%20Regulation%20in%20Canada
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The government response to the Parliamentary Finance Committee Report on Regulation and Competitiveness. 1, fiche 1, Anglais, - Responsive%20Regulation%20in%20Canada
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Published by the Regulatory Affairs Division, Administrative Policy Branch, Treasury Board Secretariat. 1, fiche 1, Anglais, - Responsive%20Regulation%20in%20Canada
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Lois et documents juridiques fédéraux
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Une réglementation canadienne adaptée aux réalités de l'heure
1, fiche 1, Français, Une%20r%C3%A9glementation%20canadienne%20adapt%C3%A9e%20aux%20r%C3%A9alit%C3%A9s%20de%20l%27heure
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Réponse du gouvernement au rapport Réglementation et compétitivité. 1, fiche 1, Français, - Une%20r%C3%A9glementation%20canadienne%20adapt%C3%A9e%20aux%20r%C3%A9alit%C3%A9s%20de%20l%27heure
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Publié par la Division des affaires réglementaires, Direction de la politique administrative, Secrétariat du Conseil du Trésor. 1, fiche 1, Français, - Une%20r%C3%A9glementation%20canadienne%20adapt%C3%A9e%20aux%20r%C3%A9alit%C3%A9s%20de%20l%27heure
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-06-30
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Translation (General)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- responsive regulation in Canada 1, fiche 2, Anglais, responsive%20regulation%20in%20Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Traduction (Généralités)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- assouplissement de la réglementation au Canada
1, fiche 2, Français, assouplissement%20de%20la%20r%C3%A9glementation%20au%20Canada
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source : brochure «Service et Innovations» du Centre canadien de gestion, juin 1993. 1, fiche 2, Français, - assouplissement%20de%20la%20r%C3%A9glementation%20au%20Canada
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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