TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
RIGHT REFUSAL [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-05-21
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- right of refusal
1, fiche 1, Anglais, right%20of%20refusal
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- droit de refus
1, fiche 1, Français, droit%20de%20refus
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
droit de refus : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - droit%20de%20refus
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2004-09-23
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Government Contracts
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- right of first refusal
1, fiche 2, Anglais, right%20of%20first%20refusal
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- right of refusal 2, fiche 2, Anglais, right%20of%20refusal
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terms and equivalent used in the 1994 version of the Supply Manual produced by Public Works and Government Services Canada. 2, fiche 2, Anglais, - right%20of%20first%20refusal
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Marchés publics
Fiche 2, La vedette principale, Français
- droit de préférence
1, fiche 2, Français, droit%20de%20pr%C3%A9f%C3%A9rence
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terme et équivalents provenant de la version 1994 du Guide des approvisionnements, édition non paginée, de Travaux publics et services gouvernementaux Canada. 1, fiche 2, Français, - droit%20de%20pr%C3%A9f%C3%A9rence
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Contratos gubernamentales
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- derecho de opción prioritaria
1, fiche 2, Espagnol, derecho%20de%20opci%C3%B3n%20prioritaria
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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