TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

RTCC [4 fiches]

Fiche 1 2022-10-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Laws and Legal Documents
DEF

... the document submitted by police to Crown counsel to recommend charges/seek charge approval.

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Lois et documents juridiques
DEF

[...] document [transmis par les services de police au procureur de la Couronne] visant à recommander ou à faire approuver des accusations.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1998-03-02

Anglais

Subject field(s)
  • Regional and Municipal Gov. Bodies and Committees
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Environment
OBS

See also Regional Toxic Chemical Coordinating Committee.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouv. régionaux ou municipaux
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Environnement
OBS

Voir aussi comité régional de coordination sur les produits chimiques toxiques.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1997-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Regional and Municipal Gov. Bodies and Committees
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Environment
OBS

See also Regional Toxic Chemicals Committee.

Terme(s)-clé(s)
  • Regional Toxic Chemical Co-ordinating Committee

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouv. régionaux ou municipaux
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Environnement
OBS

Voir aussi comité régional sur les produits chimiques toxiques.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1987-01-19

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Holidaying
OBS

The Resort Timesharing Council of Canada, located in Toronto ... is a timesharing regulatory organization ... designed to protect the industry's interest. A self-governing body, RTCC's members include Canadian resort timesharing developers, marketing agencies and professional and consulting firms.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Villégiature
OBS

Le Conseil canadien des vacances en multipropriété, situé à Toronto (...) est l'agent régulateur de co-propriété au Canada. C'est une société autorégie, dont les membres comprennent des promoteurs de multipropriété dans les lieux de villégiature canadiens, des agences de commercialisation de même que des firmes d'experts et de consultants.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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