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RUSSIAN ROULETTE CLAUSE [1 fiche]

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Fiche 1 2010-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

A clause in a Shareholders Agreement to ensure that a reasonable offer be given when purchasing shares. The clause stipulates that a party may offer to purchase the shares of a second party at a specified price whereby the second party has the option to accept the offer or to turn around and acquire the first party's shares on the same terms and conditions.

Terme(s)-clé(s)
  • shot-gun clause
  • shot gun clause
  • shotgun contract
  • shotgun agreement
  • shotgun arrangement
  • Russian roulette clause

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Clause d'une convention entre actionnaires, laquelle stipule qu'un actionnaire peut offrir d'acheter les actions de ses partenaires. Si l'actionnaire (ou les actionnaires) à qui l'offre est faite ne l'accepte pas, il a automatiquement l'obligation d'acheter les actions de l'offrant, au même prix et aux mêmes conditions.

OBS

Cette clause peut également prévoir qu'un actionnaire pourra offrir de vendre ses actions à ses co-actionnaires; si ces derniers refusent, ils devront obligatoirement vendre leurs actions à l'offrant, aux mêmes prix et conditions. L'application de cette clause force automatiquement le départ de certains des actionnaires puisque leurs actions seront rachetées.

OBS

Plusieurs expressions en français ont été proposées pour traduire shotgun provision : clause de coercition, clause boomerang, clause roulette russe, clause d'achat forcé, clause ultimatum [...] Ainsi, l'expression CLAUSE ULTIMATUM évoque bien la menace, la contrainte, le caractère fatal, implacable et l'incontournable issue de la clause. Et, à ce titre, elle présente un heureux équivalent de l'expression shotgun provision.

OBS

clause ultimatum : terme préféré par le Comité de terminologie française de l'Ordre de Comptables agréés du Québec.

Terme(s)-clé(s)
  • clause boomerang
  • clause shotgun
  • clause shot gun
  • clause shot-gun
  • clause roulette russe
  • clause de coercition
  • clause achat-rachat
  • clause d'achat-vente obligatoire
  • clause d'achat forcé
  • clause de rachat forcé
  • clause baseball
  • clause base-ball

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
  • Bolsa de valores
  • Inversiones
OBS

Cláusula de preferencia de adquisición con derecho de inversión de la oferta.

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