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SAFEGUARDS [5 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2006-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
CONT

The term safeguards refers to emergency actions in the form of additional duties or import quotas applied to fairly traded imports which nevertheless cause or threaten to cause serious injury to domestic producers.

Terme(s)-clé(s)
  • safeguards

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
DEF

Mesures d'exception prenant la forme de droits additionnels ou de contingents d'importation appliqués à des importations qui, bien que faisant l'objet d'un commerce loyal, causent ou sont susceptibles de causer un préjudice sérieux aux producteurs nationaux.

Terme(s)-clé(s)
  • sauvegardes

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
DEF

Medida "de urgencia" con respecto al aumento de las importaciones de determinados productos cuando esas importaciones hayan causado o amenacen causar un daño grave a la rama de producción nacional del Miembro importador.

Terme(s)-clé(s)
  • salvaguardias
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Security
  • Nuclear Science and Technology
DEF

Provisions intended to prevent diversion of nuclear materials from uses authorized by law or treaties. [Definition standardized by ISO.]

OBS

Within the framework of international non-proliferation policy, the safeguards verification system is entrusted, for example, to the IAEA.

OBS

safeguards: term standardized by ISO.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité
  • Sciences et techniques nucléaires
DEF

Dispositions destinées à prévenir le détournement de matières nucléaires des utilisations autorisées par la loi ou les traités. [Définition normalisée par l'ISO.]

OBS

Dans le cadre d'une politique internationale de non-prolifération, le système de vérification des garanties est confié, par exemple, à l'AIEA.

OBS

garanties : terme normalisé par l'ISO.

Espagnol

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Fiche 3 - données d’organisme externe 2000-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

... a verification system that is established in accordance with a safeguards agreement.

OBS

Regulations cited: General Nuclear Safety and Control Regulations; Class I Nuclear Facilities Regulations.

CONT

Countries around the world assign high priority to safeguards and security efforts aimed at halting the spread of nuclear weapons and reducing the possibility of strategic nuclear materials falling into the wrong hands.

Français

Domaine(s)
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Système de vérification établi en vertu d'un accord relatif aux garanties.

OBS

Règlements cités : Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires; Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I.

CONT

Partout au monde, on s'efforce d'établir des précautions et des garanties contre la prolifération nucléaire et d'empêcher que des substances nucléaires stratégiques tombent entre de mauvaises mains.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1998-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Laws and Legal Documents
  • Labour and Employment
OBS

in an agreement.

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques fédéraux
  • Travail et emploi
OBS

d'un accord.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1990-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Security

Français

Domaine(s)
  • Sécurité

Espagnol

Conserver la fiche 5

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