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SCHEDULE REVISING PROCEDURES [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme externe 2004-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Organization Planning
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The Commission also agrees with the proposed licence condition requiring the licensee to submit a schedule for revising the procedures by October 31, 2002,

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Planification d'organisation
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Elle assortit également le permis d'une condition exigeant que le titulaire de permis soumette un calendrier de révision des procédures d'ici le 31 octobre 2002.

Espagnol

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