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SECURITY AGREEMENT CERTIFICATION EXAMINATIONS [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme externe 2008-07-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Nuclear Plant Safety
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

Before a person may participate in the development or conduct of an examination, the person must ... have been informed of the terms of the applicable Security Agreement for Certification Examinations shown in Appendix A.1, part A or part C and of the consequences of violating its terms ...

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

Avant de pouvoir participer à l'élaboration ou à la tenue d'un examen, une personne doit [...] avoir été informée des exigences de l'Engagement de confidentialité relatif aux examens d'accréditation pertinent, reproduit à la partie A ou C de l'annexe A.1, et des conséquences du non-respect de ces exigences [...]

Espagnol

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