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SELF-RENEWAL CLAUSE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-11-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
- Law of Obligations (civil law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- automatic renewal clause
1, fiche 1, Anglais, automatic%20renewal%20clause
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- auto-renewal clause 2, fiche 1, Anglais, auto%2Drenewal%20clause
correct
- self-renewal clause 3, fiche 1, Anglais, self%2Drenewal%20clause
correct
- evergreen clause 4, fiche 1, Anglais, evergreen%20clause
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A provision in an agreement under which [the agreement] is renewed for another term after the expiry of the current term unless one of the involved parties gives a notice of its discontinuation. 5, fiche 1, Anglais, - automatic%20renewal%20clause
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- autorenewal clause
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
- Droit des obligations (droit civil)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- clause de renouvellement automatique
1, fiche 1, Français, clause%20de%20renouvellement%20automatique
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le contrat peut inclure une «clause de renouvellement automatique» à son expiration. Dans ce cas, le renouvellement prend effet sans que les parties n'aient à poser aucun geste. Lorsque c'est le cas, il faut que soient précisés au contrat les modalités et le délai requis lorsqu'une des parties souhaite s'opposer au renouvellement[.] Si aucune des parties n'envoie un avis d'opposition dans le délai indiqué, le contrat est automatiquement renouvelé à son échéance, et ce, pour la durée convenue par celles-ci. 2, fiche 1, Français, - clause%20de%20renouvellement%20automatique
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
clause de renouvellement automatique : terme tiré du mini-lexique «Cyberespace et droit» et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 3, fiche 1, Français, - clause%20de%20renouvellement%20automatique
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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