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SELKIRK FIRST NATION SELF-GOVERNMENT AGREEMENT [1 fiche]

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Fiche 1 2014-08-22

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
OBS

Dans le titre officiel de cette entente, «Première Nation» est écrit avec minuscule initiale aux deux mots.

OBS

Le terme «Première(s) Nation(s)» est considéré comme un nom propre et les deux mots qui le composent prennent la majuscule. [Recommandation et rappels linguistiques (REC-11/2012-05)]

Espagnol

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