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SELKIRK FIRST NATIONS SHARE [1 fiche]

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Fiche 1 2012-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Finance
  • Aboriginal Law
DEF

The share, expressed as a percentage which the Selkirk First Nation proposes to acquire in the proponent's share in a project.

OBS

Selkirk First Nations's share: term and definition taken from the Selkirk First Nation Final Agreement.

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Finances
  • Droit autochtone
DEF

Quote-part, exprimée sous forme de pourcentage, que la Première Nation de Selkirk entend acquérir dans la quote-part du promoteur d'un projet.

OBS

quote-part de la Première Nation de Selkirk: terme et définition relevés dans l'Entente définitive de la Première Nation de Selkirk.

Espagnol

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