TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
SEVERING [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-11-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Records Management (Management)
- Rights and Freedoms
- Communication and Information Management
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- severing 1, fiche 1, Anglais, severing
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Gestion des documents (Gestion)
- Droits et libertés
- Gestion des communications et de l'information
Fiche 1, La vedette principale, Français
- retranchement de parties
1, fiche 1, Français, retranchement%20de%20parties
proposition, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- prélèvement 2, fiche 1, Français, pr%C3%A9l%C3%A8vement
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Action par laquelle on retranche une ou des parties d'un manuel du ministère dont la divulgation au public est exclue aux termes de la Loi sur l'accès à l'information. 1, fiche 1, Français, - retranchement%20de%20parties
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Retranchement de parties d'un manuel. 1, fiche 1, Français, - retranchement%20de%20parties
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Cacher certains renseignements (par exemple en les masquant avec du papier avant de faire photocopier le document) pour qu'ils ne soient pas divulgués. 2, fiche 1, Français, - retranchement%20de%20parties
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
Source : Loi sur l'accès à l'information et protection des renseignements personnels. 2, fiche 1, Français, - retranchement%20de%20parties
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-06-02
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- International Relations
- War and Peace (International Law)
- Peace-Keeping Operations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- severing 1, fiche 2, Anglais, severing
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Relations internationales
- Guerre et paix (Droit international)
- Opérations de maintien de la paix
Fiche 2, La vedette principale, Français
- découpage
1, fiche 2, Français, d%C3%A9coupage
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Destruction des armements. Traité sur les forces conventionnelles en Europe. 1, fiche 2, Français, - d%C3%A9coupage
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1995-10-01
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Decisions (Practice and Procedural Law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- severing 1, fiche 3, Anglais, severing
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Décisions (Droit judiciaire)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- dissociation
1, fiche 3, Français, dissociation
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Source : Schachter, [1992] 2 RCS [Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada] 679, 683. 1, fiche 3, Français, - dissociation
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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