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SHARE INHERITANCE [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2007-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Succession (civil law)

Français

Domaine(s)
  • Droit successoral (droit civil)
OBS

Part qui revient à chacun dans la répartition d'une somme à recevoir ou à payer [...]. Part d'une chose ou d'une masse indivise, indiquée par une fraction.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2007-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Succession (civil law)
CONT

It is not possible as yet to calculate accurately your share in the inheritance.

Français

Domaine(s)
  • Droit successoral (droit civil)
OBS

Quotité : Montant d'une quote-part. Quotité disponible : fraction de la succession dont le de cujus a pu librement disposer, malgré la présence d'héritiers réservataires.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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