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SINGLE ADMINISTRATIVE DOCUMENT [1 fiche]

Fiche 1 2005-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Taxation
OBS

SAD: a new trading form, replacing an array of others, used for the export, import, and transit of goods over European Community frontiers.

OBS

SAD was abolished on January 1, 1993.

Terme(s)-clé(s)
  • Single Customs Document

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Fiscalité
OBS

Imprimé normalisé par l'Union européenne qui doit accompagner la marchandise exportée.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de monografías
  • Sistema tributario
OBS

Impreso [normalizado por la Unión Europea] para identificar la entrada o salida de mercancías en el territorio aduanero de la Comunidad Europea, que se utiliza a efectos del despacho aduanero, excepto en los regímenes de viajeros y de pequeños envíos. Entró en vigor el 1 de enero de 1988.

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