TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
SPECIAL CASE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2009-10-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- special case
1, fiche 1, Anglais, special%20case
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- stated case 2, fiche 1, Anglais, stated%20case
correct, loi de l'Ontario
- case stated 3, fiche 1, Anglais, case%20stated
correct
- case agreed on 4, fiche 1, Anglais, case%20agreed%20on
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The parties to any action or proposed action may concur in stating questions arising therein in the form of a special case for adjudication.... 5, fiche 1, Anglais, - special%20case
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 1, La vedette principale, Français
- exposé de cause
1, fiche 1, Français, expos%C3%A9%20de%20cause
correct, loi de l'Ontario, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- mémoire spécial 2, fiche 1, Français, m%C3%A9moire%20sp%C3%A9cial
correct, nom masculin
- cause spéciale 3, fiche 1, Français, cause%20sp%C3%A9ciale
à éviter, voir observation, nom féminin
- cas spécial 4, fiche 1, Français, cas%20sp%C3%A9cial
à éviter, voir observation, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Les parties à une action intentée ou envisagée peuvent s'entendre pour exposer dans un mémoire spécial des points à décider dans cette action [...] 5, fiche 1, Français, - expos%C3%A9%20de%20cause
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
«Cause spéciale» est un calque. 3, fiche 1, Français, - expos%C3%A9%20de%20cause
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
«cas spécial» : calque de l'anglais 6, fiche 1, Français, - expos%C3%A9%20de%20cause
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-12-14
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Legal System
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- special case
1, fiche 2, Anglais, special%20case
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Théorie du droit
Fiche 2, La vedette principale, Français
- cas particulier
1, fiche 2, Français, cas%20particulier
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1990-09-21
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Artificial Intelligence
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- special case
1, fiche 3, Anglais, special%20case
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
A mode of production-system maintenance. 1, fiche 3, Anglais, - special%20case
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Intelligence artificielle
Fiche 3, La vedette principale, Français
- cas spécial
1, fiche 3, Français, cas%20sp%C3%A9cial
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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