TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
SPECIAL EXPENSES [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-08-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Family Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- special expenses
1, fiche 1, Anglais, special%20expenses
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
For purposes of special child support. 2, fiche 1, Anglais, - special%20expenses
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit de la famille (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- frais spéciaux
1, fiche 1, Français, frais%20sp%C3%A9ciaux
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pouvant donner droit à des aliments spéciaux pour enfant. 2, fiche 1, Français, - frais%20sp%C3%A9ciaux
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
frais spéciaux : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 3, fiche 1, Français, - frais%20sp%C3%A9ciaux
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2001-11-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Financial Accounting
- Finance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- special expenses
1, fiche 2, Anglais, special%20expenses
pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Comptabilité générale
- Finances
Fiche 2, La vedette principale, Français
- dépenses spéciales
1, fiche 2, Français, d%C3%A9penses%20sp%C3%A9ciales
nom féminin, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Contabilidad general
- Finanzas
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- gastos extraordinarios
1, fiche 2, Espagnol, gastos%20extraordinarios
nom masculin, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1996-11-15
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Public Sector Budgeting
- Family Law (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- special expenses 1, fiche 3, Anglais, special%20expenses
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Courts will be required to award the amount set out in the Child Support Payment Schedule, plus allowable special expenses, unless the court makes a written finding that the award causes undue hardship to either parent or to the child. 1, fiche 3, Anglais, - special%20expenses
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Budget des collectivités publiques
- Droit de la famille (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- dépenses extraordinaires
1, fiche 3, Français, d%C3%A9penses%20extraordinaires
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Les tribunaux devront accorder le montant figurant dans le tableau du montant de la pension alimentaire pour enfant, majoré des dépenses extraordinaires autorisées, à moins de conclure par écrit que ce montant causerait une contrainte excessive pour l'un ou l'autre parent ou pour l'enfant. 1, fiche 3, Français, - d%C3%A9penses%20extraordinaires
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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