TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

SPECIFIC CONDITION [3 fiches]

Fiche 1 2004-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Human Diseases - Various

Français

Domaine(s)
  • Maladies humaines diverses
OBS

(i.e. vénérienne)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1994-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
OBS

Type de condition pouvant être imposée par la Commission nationale des libérations conditionnelles.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1987-05-04

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Obligations (civil law)
  • Legal Documents

Français

Domaine(s)
  • Droit des obligations (droit civil)
  • Documents juridiques

Espagnol

Conserver la fiche 3

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