TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
STANDARD AGREEMENT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2006-01-24
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
- Laws and Legal Documents
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- model contract
1, fiche 1, Anglais, model%20contract
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- standard agreement 2, fiche 1, Anglais, standard%20agreement
- boilerplate 3, fiche 1, Anglais, boilerplate
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
- Lois et documents juridiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- contrat type
1, fiche 1, Français, contrat%20type
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- contrat d'application générale 2, fiche 1, Français, contrat%20d%27application%20g%C3%A9n%C3%A9rale
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
modèle de contrat contenant des clauses ordinaires ou normales, qui ont une application générale. 2, fiche 1, Français, - contrat%20type
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1998-12-15
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Collective Agreements and Bargaining
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- standard agreement
1, fiche 2, Anglais, standard%20agreement
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
A model agreement developed by a union as a goal to be aimed at in collective bargaining. 1, fiche 2, Anglais, - standard%20agreement
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Conventions collectives et négociations
Fiche 2, La vedette principale, Français
- convention collective modèle
1, fiche 2, Français, convention%20collective%20mod%C3%A8le
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Texte d'un projet de convention collective formant un ensemble cohérent qu'une centrale syndicale ou une fédération professionnelle proposent comme standard à leurs syndicats affiliés [...] 1, fiche 2, Français, - convention%20collective%20mod%C3%A8le
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
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