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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

STANDING ORDER [7 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2023-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • General Conduct of Military Operations
  • Military Administration
DEF

A promulgated order which remains in force until amended or cancelled.

OBS

standing order: designation and definition standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Conduite générale des opérations militaires
  • Administration militaire
DEF

Ordre diffusé qui demeure en vigueur jusqu'à ce qu'il ait été éventuellement modifié ou abrogé.

OBS

ordre permanent : désignation et définition normalisées par l'OTAN et uniformisées par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l'Armée de terre.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Conducción general de las operaciones militares
  • Administración militar
DEF

Orden promulgada que permanece vigente hasta que se modifica o anula.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme externe 2021-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

Any rule made by the Commissioner under any provision of the Royal Canadian Mounted Police Act that empowers him to make rules.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Toute règle à caractère permanent que le commissaire établit en vertu de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada.

Espagnol

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Fiche 3 2011-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

An order adopted by the House to regulate its proceedings which remains in effect permanently. Standing orders may be altered or repealed only by a subsequent decision of the House.

OBS

Compare: provisional standing order; sessional order; special order.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Ordre que la Chambre adopte afin de régir ses travaux. Un tel ordre demeure en vigueur de façon permanente ou jusqu'à ce qu'il soit modifié ou abrogé par une décision de la Chambre.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Orden que la Cámara adopta a fin de regir sus trabajos y que queda vigente de manera permanente.

OBS

Las órdenes permanentes sólo pueden ser modificadas o derogadas por una decisión de la Cámara.

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2003-09-17

Anglais

Subject field(s)
  • International Laws and Legal Documents
  • Non-Canadian Laws and Legal Documents
  • International Bodies (Intl. Law)
CONT

SADC [Southern African Development Community] Standing Orders and Financial Regulations. Chapter 30 of the SADC Treaty contains Provisions Regulating Certain Financial Matters. It provides, inter alia: ... That the Executive Secretary shall prepare and submit to the Council for approval financial regulations, standing orders, and rules for the management of the affairs of SADC.

OBS

Term usually in the plural in this context.

Terme(s)-clé(s)
  • standing orders

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques internationaux
  • Lois et documents juridiques non canadiens
  • Organismes internationaux (Droit)
Terme(s)-clé(s)
  • règlements

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2001-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

An order by a customer to his banker to make a regular payment to a named payee to the debit of his account. [Klein, Gerald. Dictionary of Banking. Pitman Publishing, 1995].

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

[...] ordre de paiement donné par un client à la banque qui l'exécutera régulièrement aux dates fixées (paiement du loyer, de primes d'assurances, etc.).

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1999-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Production Management
  • Inventory and Material Management
DEF

An order issued as authority for the production or purchase of goods or services, as need or opportunity arise, usually limited by a stated maximum.

Français

Domaine(s)
  • Gestion de la production
  • Gestion des stocks et du matériel
DEF

Commande passée à un fournisseur en vue d'assurer à l'entité un flux continu d'approvisionnement, la livraison se faisant en quantité déterminée selon les besoins ou selon les circonstances.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1993-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • Library Science (General)

Français

Domaine(s)
  • Bibliothéconomie (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 7

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