TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
STATUTORY LIMIT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2005-11-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Radiation Protection
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- statutory limit 1, fiche 1, Anglais, statutory%20limit
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- statutory dose limit 1, fiche 1, Anglais, statutory%20dose%20limit
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Radioactive material released into the environment through gaseous and liquid effluents from nuclear generating stations can result in radiation doses to members of the public through direct irradiation. Such doses are subject to statutory dose limits for members of the public ... 1, fiche 1, Anglais, - statutory%20limit
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Radioprotection
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- limite obligatoire
1, fiche 1, Français, limite%20obligatoire
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- limite obligatoire de dose 1, fiche 1, Français, limite%20obligatoire%20de%20dose
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Les matières radioactives rejetées par les centrales nucléaires dans l'environnement, sous forme d'effluents gazeux et liquides, risquent d'entraîner pour des membres du public des doses de rayonnement par irradiation directe, inhalation d'air contaminé ou ingestion d'aliments ou d'eau contaminés. Ces doses font l'objet de limites obligatoires pour les membres du public [...] 1, fiche 1, Français, - limite%20obligatoire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1981-01-20
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Law of Obligations (civil law)
- Law of Contracts (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- statutory limit 1, fiche 2, Anglais, statutory%20limit
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des obligations (droit civil)
- Droit des contrats (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- restriction statutaire
1, fiche 2, Français, restriction%20statutaire
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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