TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
SUBSTITUTE BENEFICIARY [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-07-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Estates (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- substitutionary beneficiary
1, fiche 1, Anglais, substitutionary%20beneficiary
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- alternative beneficiary 1, fiche 1, Anglais, alternative%20beneficiary
correct
- substitute beneficiary 1, fiche 1, Anglais, substitute%20beneficiary
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
A common disaster clause or survivorship clause is simply one which provides an alternative beneficiary if your spouse (or any other beneficiary) does not survive you. ... One other point should be noted regarding common disaster clauses and substitutionary beneficiaries. Where no substituted gift is provided for, the husband's assets must be administered as part of two separate and distinct estates -his own and his wife's. 1, fiche 1, Anglais, - substitutionary%20beneficiary
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit successoral (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- bénéficiaire subrogé
1, fiche 1, Français, b%C3%A9n%C3%A9ficiaire%20subrog%C3%A9
proposition, nom masculin et féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
subrogé : Personne qui en remplace une autre par subrogation. 2, fiche 1, Français, - b%C3%A9n%C3%A9ficiaire%20subrog%C3%A9
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
subrogation : Substitution d'une personne à une autre dans une relation juridique. 2, fiche 1, Français, - b%C3%A9n%C3%A9ficiaire%20subrog%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1986-02-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Life Insurance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- substitute beneficiary
1, fiche 2, Anglais, substitute%20beneficiary
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Assurance sur la vie
Fiche 2, La vedette principale, Français
- bénéficiaire substitué
1, fiche 2, Français, b%C3%A9n%C3%A9ficiaire%20substitu%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Le bénéficiaire doit donc restituer le capital reçu de l'assureur, soit aux héritiers du stipulant, soit au bénéficiaire subsidiaire ou substitué. 1, fiche 2, Français, - b%C3%A9n%C3%A9ficiaire%20substitu%C3%A9
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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