TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
SUBSTITUTED PROPERTY [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1993-02-02
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- substituted property
1, fiche 1, Anglais, substituted%20property
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source: Income Tax Act, S. 248(5). 2, fiche 1, Anglais, - substituted%20property
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- bien substitué
1, fiche 1, Français, bien%20substitu%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- bien de remplacement 2, fiche 1, Français, bien%20de%20remplacement
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source de bien substitué : Loi de l'impôt sur le revenu, article 248(5). Source de bien de remplacement : Loi de l'impôt sur le revenu, article 54(i). 2, fiche 1, Français, - bien%20substitu%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-01-20
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- substituted property
1, fiche 2, Anglais, substituted%20property
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
substituted property: Unemployment Insurance Act, 1985 (with amendments to March 1, 1991). 2, fiche 2, Anglais, - substituted%20property
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 2, La vedette principale, Français
- biens substitués
1, fiche 2, Français, biens%20substitu%C3%A9s
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
biens substitués : Loi sur l'assurance-chômage, 1985 (avec modifications jusqu'au 1er mars 1991). 2, fiche 2, Français, - biens%20substitu%C3%A9s
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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