TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
SUFFERANCE WAREHOUSE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-08-05
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Storehouses and Warehouses
- Customs and Excise
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- sufferance warehouse
1, fiche 1, Anglais, sufferance%20warehouse
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A privately owned and operated facility licensed by the CRA [Canada Revenue Agency] for the short-term storage and the examination of imported goods pending release from customs. 2, fiche 1, Anglais, - sufferance%20warehouse
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Sufferance warehouse keepers charge user fees to their clients for storage and handling. Goods may stay in a sufferance warehouse for up to 40 days. 2, fiche 1, Anglais, - sufferance%20warehouse
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Magasins de stockage
- Douanes et accise
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- entrepôt d'attente
1, fiche 1, Français, entrep%C3%B4t%20d%27attente
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Installation d'entreposage agréée par l'ARC [Agence du revenu du Canada], appartenant au secteur privé, qui veille à son exploitation pour l'entreposage à court terme et l'examen de marchandises importées en attendant la mainlevée des douanes. 2, fiche 1, Français, - entrep%C3%B4t%20d%27attente
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Les exploitants d'entrepôts d'attente fixent eux-mêmes les frais d'entreposage et de manutention qu'ils demandent. Les marchandises peuvent demeurer dans un entrepôt d'attente pendant une période pouvant aller jusqu'à 40 jours. 2, fiche 1, Français, - entrep%C3%B4t%20d%27attente
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Depósitos para almacenaje
- Aduana e impuestos internos
- Comercio exterior
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- depósito transitorio
1, fiche 1, Espagnol, dep%C3%B3sito%20transitorio
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- depósito de espera 2, fiche 1, Espagnol, dep%C3%B3sito%20de%20espera
nom masculin
- depósito temporario 2, fiche 1, Espagnol, dep%C3%B3sito%20temporario
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Los permisos para depósitos transitorios a que se refiere el artículo 101° del Código Aduanero, serán otorgados directamente por la Dirección Nacional de Aduanas, sin necesidad de conformidad del Ministerio de Economía y Finanzas, a quien sólo se la comunicará e informará de los permisos que aquélla otorgue. 1, fiche 1, Espagnol, - dep%C3%B3sito%20transitorio
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