TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
SUPPLEMENTARY AGREEMENT [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1996-10-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- supplemental agreement
1, fiche 1, Anglais, supplemental%20agreement
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- supplementary agreement 2, fiche 1, Anglais, supplementary%20agreement
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- avenant
1, fiche 1, Français, avenant
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- convention supplémentaire 2, fiche 1, Français, convention%20suppl%C3%A9mentaire
nom féminin
- accord supplémentaire 3, fiche 1, Français, accord%20suppl%C3%A9mentaire
nom masculin
- accord complémentaire 4, fiche 1, Français, accord%20compl%C3%A9mentaire
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Accord modifiant une convention en l'adaptant ou en la complétant par de nouvelles clauses. [...] Plus précisément, acte écrit additionnel contenant la modification [...] 5, fiche 1, Français, - avenant
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1988-08-02
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Insurance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- rider
1, fiche 2, Anglais, rider
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- supplemental agreement 2, fiche 2, Anglais, supplemental%20agreement
correct
- supplementary agreement 2, fiche 2, Anglais, supplementary%20agreement
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
... it is loosely used to refer to any supplemental agreement attached to and a part of the policy. 3, fiche 2, Anglais, - rider
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Assurances
Fiche 2, La vedette principale, Français
- intercalaire
1, fiche 2, Français, intercalaire
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- annexe 1, fiche 2, Français, annexe
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
intercalaire : Feuillet complémentaire annexé à une police d'assurance ou à un avenant et en faisant partie intégrante. 1, fiche 2, Français, - intercalaire
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Public Administration
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- supplementary agreement 1, fiche 3, Anglais, supplementary%20agreement
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
(Canada Assistance Plan) 1, fiche 3, Anglais, - supplementary%20agreement
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Administration publique
Fiche 3, La vedette principale, Français
- accord supplémentaire 1, fiche 3, Français, accord%20suppl%C3%A9mentaire
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
(R.A.P.C.) 1, fiche 3, Français, - accord%20suppl%C3%A9mentaire
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
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