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SUPPLEMENTARY DEATH BENEFITS PLAN [2 fiches]

Fiche 1 2013-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Form Titles (Armed Forces)
  • Military Administration
Universal entry(ies)
CF 497
ancienne désignation, code de formulaire
OBS

DND 497-E: form code used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Terme(s)-clé(s)
  • DND497-E
  • DND 497E
  • DND497E
  • CF497

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires (Forces armées)
  • Administration militaire
Entrée(s) universelle(s)
CF 497
ancienne désignation, code de formulaire
OBS

DND 497-F : code de formulaire utilisé par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Terme(s)-clé(s)
  • DND 497F
  • DND497-F
  • DND497F
  • CF497

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2007-11-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Pensions and Annuities
OBS

[The Public Service Superannuation] Act, which provides pensions for public service employees, has been in effect since January 1, 1954. Part II of the Act, the Supplementary Death Benefit Plan, which provides decreasing term life insurance coverage to pension plan contributors, was added a year later.

Terme(s)-clé(s)
  • Supplementary Death Benefits Plan

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pensions et rentes
OBS

[La loi sur la pension de la fonction publique], qui régit le régime de pension des employés de la fonction publique du Canada, est en vigueur depuis le 1er janvier 1954. La partie II de la Loi, qui porte sur le Régime de prestations supplémentaires de décès et procure une assurance-vie temporaire décroissante aux cotisants au régime de pension, a été ajoutée un an plus tard.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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