TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
TAX FREE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-11-05
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- tax free
1, fiche 1, Anglais, tax%20free
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- free of tax 2, fiche 1, Anglais, free%20of%20tax
correct
- zero-rated 3, fiche 1, Anglais, zero%2Drated
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Certain goods and services are subject to GST/HST [goods and services tax/harmonized sales tax], but at a rate of 0%. These goods and services are referred to as zero-rated supplies. 4, fiche 1, Anglais, - tax%20free
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- détaxé
1, fiche 1, Français, d%C3%A9tax%C3%A9
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- exempt de taxe 2, fiche 1, Français, exempt%20de%20taxe
correct
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Certains produits et services sont assujettis à la TPS/TVH [taxe sur les produits et services], mais à un taux de 0 %. On les appelle fournitures détaxées. 3, fiche 1, Français, - d%C3%A9tax%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2001-01-10
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
- Investment
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- tax free
1, fiche 2, Anglais, tax%20free
correct, adjectif
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- free of tax 2, fiche 2, Anglais, free%20of%20tax
correct, adjectif
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
- Investissements et placements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- libre d'impôt
1, fiche 2, Français, libre%20d%27imp%C3%B4t
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- en franchise d'impôt 2, fiche 2, Français, en%20franchise%20d%27imp%C3%B4t
correct
- en franchise fiscale 3, fiche 2, Français, en%20franchise%20fiscale
correct
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Se dit d'une opération, d'une entreprise, d'une activité, d'un placement ou de bénéfices qui échappent ou sont à l'abri de l'impôt [...] 4, fiche 2, Français, - libre%20d%27imp%C3%B4t
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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