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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

TAX ROLL [3 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2021-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment – Nomenclature 4.0
  • Museums and Heritage (General)
OBS

tax roll: an item in the "Documentary Objects" class of the "Communication Objects" category.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Nomenclature 4.0
  • Muséologie et patrimoine (Généralités)
OBS

rôle d'imposition : objet de la classe «Objets documentaires» de la catégorie «Objets de communication».

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Municipal Law
CONT

annual tax roll

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Droit municipal
CONT

rôle de perception annuel

OBS

Ce terme est utilisé dans le contexte de perception des taxes commerciales au niveau d'une municipalité.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Derecho municipal
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-03-19

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

A record of persons subject to taxation and of taxes levied.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Liste sur laquelle figurent les noms des contribuables avec le montant des impôts ou taxes qu'ils auront à payer.

OBS

Cette liste, qui sert en particulier dans le cas des impôts fonciers, donne lieu à l'envoi aux contribuables d'un avis d'imposition leur précisant le montant à payer alors que, dans le cas de l'impôt sur le revenu des particuliers et de l'impôt sur les bénéfices des sociétés, les contribuables concernés doivent faire eux-mêmes les calculs nécessaires.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
DEF

Lista de los nombres de las personas que deben de pagar impuestos.

Conserver la fiche 3

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