TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
TAXABLE CANADIAN PROPERTY [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-07-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- taxable Canadian property
1, fiche 1, Anglais, taxable%20Canadian%20property
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source: Income Tax Act, S. 248(1). 2, fiche 1, Anglais, - taxable%20Canadian%20property
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- bien canadien imposable
1, fiche 1, Français, bien%20canadien%20imposable
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source : Loi de l'impôt sur le revenu, art. 248(1). 2, fiche 1, Français, - bien%20canadien%20imposable
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-12-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Taxable Canadian Property
1, fiche 2, Anglais, Taxable%20Canadian%20Property
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- Taxable Canadian Property: Third Report of the Standing Committee on Finance 1, fiche 2, Anglais, Taxable%20Canadian%20Property%3A%20Third%20Report%20of%20the%20Standing%20Committee%20on%20Finance
correct, Canada
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Published in 1996 by the Standing Committee on Finance. 1, fiche 2, Anglais, - Taxable%20Canadian%20Property
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Biens canadiens imposables
1, fiche 2, Français, Biens%20canadiens%20imposables
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- Biens canadiens imposables: troisième rapport du Comité permanent des Finances 1, fiche 2, Français, Biens%20canadiens%20imposables%3A%20troisi%C3%A8me%20rapport%20du%20Comit%C3%A9%20permanent%20des%20Finances
correct, Canada
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Publié en 1996 par le Comité permanent des finances. 1, fiche 2, Français, - Biens%20canadiens%20imposables
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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