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TAXATION POLICY [1 fiche]

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Fiche 1 2007-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Compare with "fiscal policy".

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Volet de la politique budgétaire de l'État dans lequel celui-ci intervient par le biais des recettes et des dépenses fiscales dans le but d'orienter l'activité économique.

CONT

La politique fiscale [...] consiste à moduler la pression fiscale [...]

OBS

Cette politique ne concerne ici que la fiscalité et non le budget. Voir «politique budgétaire».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
CONT

los cambios en la política tributaria pueden hacer más atractiva para los ahorradores la posesión de acciones u obligaciones según la cual sea el tratamiento fiscal de estos títulos.

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