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TECHNOLOGY SCREENING COMMITTEE [1 fiche]

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Fiche 1 1992-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Committees and Boards (Admin.)

Français

Domaine(s)
  • Comités et commissions (Admin.)
OBS

Le directeur général responsable d'une propriété intellectuelle nomme les membres du comité quand il faut examiner la licenciation éventuelle de l'invention; le comité étant formé ponctuellement, il n'étudie qu'une technologie donnée; c'est pourquoi il serait cocasse de mentionner le mot "technologie" dans le titre français.

Espagnol

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