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TEMPORARY IMPORT [2 fiches]

Fiche 1 2008-04-10

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
CONT

It is essential to know the procedures to follow in order to deal with the conditions inherent to a temporary importation for an exhibit or a trade show.

CONT

If the goods do not qualify for temporary import, full duties and taxes must be paid on the full value of the equipment upon entering Canada.

CONT

... U.S. Commercial Service assumes no responsibility for the outcome of any Temporary Import transaction undertaken by either a resident or non-resident importer.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
CONT

Il y a aussi dispense de l'obligation de présenter une autorisation de l'annexe VII de Transports Canada pour l'importation temporaire de ces marchandises.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
CONT

An ATA Carnet is a Merchandise Passport that facilitates the transportation of temporary imports, such as commercial samples and professional equipment, into foreign countries.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
CONT

L'ALÉNA définit les programmes concernés afin d'inclure les mesures qui régissent les zones franches, les importations temporaires en vertu d'une garantie, les entrepôts de stockage, les "maquiladoras" et les programmes de traitement intérieur.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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