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TERMINATION AGREEMENT [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-02-09
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- termination of litigation agreement 1, fiche 1, Anglais, termination%20of%20litigation%20agreement
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- termination agreement 1, fiche 1, Anglais, termination%20agreement
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
termination of litigation agreement; termination agreement: terms extracted from the Softwood Lumber Agreement Between the Government of Canada and the Government of the United States of America (2006). 2, fiche 1, Anglais, - termination%20of%20litigation%20agreement
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- accord d'extinction des litiges
1, fiche 1, Français, accord%20d%27extinction%20des%20litiges
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- accord d'extinction 1, fiche 1, Français, accord%20d%27extinction
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
accord d'extinction des litiges; accord d'extinction : termes tirés de l'Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique (2006). 2, fiche 1, Français, - accord%20d%27extinction%20des%20litiges
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2007-05-28
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- termination of an agreement
1, fiche 2, Anglais, termination%20of%20an%20agreement
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- expiration d'un accord
1, fiche 2, Français, expiration%20d%27un%20accord
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Lexique de l'emploi. Emploi et Immigration Canada, 1990. 2, fiche 2, Français, - expiration%20d%27un%20accord
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2001-09-28
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Management Operations (General)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- termination of an agreement
1, fiche 3, Anglais, termination%20of%20an%20agreement
correct, uniformisé
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
termination of an agreement: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO). 2, fiche 3, Anglais, - termination%20of%20an%20agreement
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Opérations de la gestion (Généralités)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- résiliation d'un accord
1, fiche 3, Français, r%C3%A9siliation%20d%27un%20accord
correct, nom féminin, uniformisé
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
résiliation d'un accord : terme uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). 2, fiche 3, Français, - r%C3%A9siliation%20d%27un%20accord
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Operaciones de la gestión (Generalidades)
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- terminación de un acuerdo
1, fiche 3, Espagnol, terminaci%C3%B3n%20de%20un%20acuerdo
correct, nom féminin, uniformisé
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
terminación de un acuerdo: término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación civil internacional (OACI). 2, fiche 3, Espagnol, - terminaci%C3%B3n%20de%20un%20acuerdo
Fiche 4 - données d’organisme interne 1996-10-11
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Labour Relations
- Labour Law
- Law of Contracts (common law)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- termination of a collective agreement
1, fiche 4, Anglais, termination%20of%20a%20collective%20agreement
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
- termination of an agreement 2, fiche 4, Anglais, termination%20of%20an%20agreement
correct
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Relations du travail
- Droit du travail
- Droit des contrats (common law)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- expiration d'une convention collective
1, fiche 4, Français, expiration%20d%27une%20convention%20collective
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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