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TERMINATION CONVENIENCE [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2025-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Government Contracts
CONT

Termination for convenience. At any time before the completion of the work, the contracting authority may, by giving notice in writing to the contractor, terminate for convenience the contract or part of the contract. Once such a notice of termination for convenience is given, the contractor must comply with the requirements of the termination notice.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Marchés publics
CONT

Résiliation pour raisons de commodité. L'autorité contractante peut, à tout moment avant la fin des travaux, en donnant un avis écrit à l'entrepreneur, résilier le contrat ou une partie du contrat pour des raisons de commodité. Une fois un tel avis de résiliation donné, l'entrepreneur doit se conformer aux exigences prévues dans l'avis de résiliation.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Contracts
Universal entry(ies)
J0001-0999
code de système de classement, voir observation
OBS

Termination for Convenience: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

J0001-0999: Standard procurement clause title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Marchés publics
Entrée(s) universelle(s)
J0001-0999
code de système de classement, voir observation
OBS

Résiliation pour raisons de commodité : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

J0001-0999 : Titre de clause uniformisée d'achat.

Espagnol

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