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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

TERMINATION PAYMENT [3 fiches]

Fiche 1 2007-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Public Service
  • Corporate Management (General)
DEF

A lump-sum payment by the employer to an employee whose employment is permanently ended.

OBS

severance pay: term officially approved by Treasury Board Secretariat.

Terme(s)-clé(s)
  • redundancy payment
  • separation benefit

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Fonction publique
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
DEF

Somme versée en une seule fois par l'État à tout agent qui quitte définitivement la fonction publique.

OBS

Ces termes s'appliquent également à toute somme versée à un salarié par son employeur au moment où il quitte son emploi.

OBS

indemnité de départ : terme uniformisé par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Beneficios sociales
  • Función pública
  • Gestión de la empresa (Generalidades)
DEF

Cantidad con que el patrono compensa a un trabajador en el momento de darle el cese en su puesto de trabajo.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1981-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Working Practices and Conditions
  • Taxation
OBS

See Statutes of Canada (S.C.), 1970, c.63, 248(1)

Français

Domaine(s)
  • Régimes et conditions de travail
  • Fiscalité
OBS

Voir les Statuts du Canada (S.C.), 1970, c.63, 248(1)

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1980-07-22

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

(...) Amounts to be included in income for year (...) (viii) a termination payment.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

(...) Sommes à inclure dans le revenu de l'année (...) (viii) un paiement de cessation d'une charge ou d'un emploi.

OBS

Ces termes sont équivalents selon les amendements apportés en 1979 à la Loi de l'impôt sur le revenu, Article 51 (1) (a) viii.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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