TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
TERMS CONDITIONS EMPLOYMENT DIRECTIVE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2021-10-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Working Practices and Conditions
- Recruiting of Personnel
- Labour Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Directive on Terms and Conditions of Employment
1, fiche 1, Anglais, Directive%20on%20Terms%20and%20Conditions%20of%20Employment
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
[This directive replaced on April 1, 2014] the following Treasury Board policy instruments: Public Service Terms and Conditions of Employment Regulations, dated March 31, 1993; Pay Above the Minimum on Appointment from Outside the Public Service, dated July 26, 1989; Salary for the Month of Death, dated June 18, 1970; Retroactive Remuneration Directive, dated December 15, 1983; Regulations Respecting Pay on Reclassification or Conversion, dated December 15, 1983; Bi-Weekly Pay, dated January 25, 1968; Computation of Entitlements, dated April 27, 1956; Release of Pay (Official Pay Day), dated August 13, 1991; and Emergency Salary Advance dated October 20, 1983. 1, fiche 1, Anglais, - Directive%20on%20Terms%20and%20Conditions%20of%20Employment
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Terms and Conditions of Employment Directive
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Régimes et conditions de travail
- Recrutement du personnel
- Droit du travail
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Directive sur les conditions d'emploi
1, fiche 1, Français, Directive%20sur%20les%20conditions%20d%27emploi
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
[Cette directive a remplacé le 1er avril 2014] les instruments de politique du Conseil du Trésor suivants : Règlement régissant les conditions d'emploi dans la fonction publique du 31 mars 1993; Rémunération supérieure au minimum au moment de la nomination d'un employé provenant de l'extérieur de la fonction publique du 26 juillet 1989; Traitement pour le mois de décès du 18 juin 1970; Directive sur la rémunération rétroactive du 15 décembre 1983; Règlement concernant la rémunération lors de la reclassification ou de la transposition du 15 décembre 1983; Paye aux deux semaines du 25 janvier 1968; Calcul de la rémunération du 27 avril 1956; Distribution de la paye (dates officielles de paye) du 13 août 1991; et Avances de salaire d'urgence du 20 octobre 1983. 1, fiche 1, Français, - Directive%20sur%20les%20conditions%20d%27emploi
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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