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TFCR [1 fiche]

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Fiche 1 2011-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Transportation)
  • Black Products (Petroleum)
  • Commercial Utilization (Oil and Natural Gas)
CONT

The surcharge, aimed at raising the price of aviation and marine fuels purchased in Canada for use on international routes, will come into effect on May 1 ... The transportation fuel compensation recovery (TFCR) program was first outlined in the October, 1980, federal budget ...

CONT

Transportation fuel compensation recovery charge L.R., c. E-6; 17(1).

Français

Domaine(s)
  • Législation et réglementation (Transports)
  • Produits noirs (Pétrole)
  • Exploitation commerciale (Pétrole et gaz naturel)
CONT

Redevance de recouvrement en matière de carburant.

Espagnol

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