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THEORY ADEQUATE CAUSALITY [1 fiche]

Fiche 1 2011-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Obligations (civil law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des obligations (droit civil)
DEF

Théorie considérant que pour être retenu comme cause d'un dommage, un fait doit en être la condition nécessaire.

CONT

On entend par là la condition «sine qua non», c'est-à-dire celle sans laquelle le dommage ne se serait pas produit. [...] Contrairement à la théorie de l'équivalence des conditions, la théorie de la causalité adéquate rejette cette équivalence pour déclarer que toutes les conditions nécessaires ne pourront être retenues comme causes; on ne retiendra que celles qui sont unies au dommage par un rapport de causalité adéquat.

Espagnol

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