TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

THIRD PARTY LIABILITY [5 fiches]

Fiche 1 2024-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

... the Deputy Minister of Public Works and Government Services Canada (PWGSC) and officials designated by the Deputy Minister may ... limit a contractor's third party liability (ies) ...

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

[...] le sous-ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et les fonctionnaires qu'il désigne peuvent [...] limiter la ou les responsabilités de tierce partie de l'entrepreneur [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratos gubernamentales
CONT

La responsabilidad de terceros en la lesión del derecho de crédito puede surgir si es ese tercero quien causa el incumplimiento de la obligación.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Tort Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des délits (common law)
OBS

responsabilité envers les tiers : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2014-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Contracts
Universal entry(ies)
G2000-2999
code de système de classement, voir observation
OBS

Third Party Liability: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

G2000-2999: Standard procurement clause title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Marchés publics
Entrée(s) universelle(s)
G2000-2999
code de système de classement, voir observation
OBS

Responsabilité civile : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

G2000-2999 : Titre de clause uniformisée d'achat.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2008-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
OBS

third-party liability: term found in the context of public auto insurance uniformity in New Brunswick.

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
OBS

responsabilité civile : terme retrouvé dans le contexte de l'uniformisation de l'assurance automobile publique au Nouveau-Brunswick.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1997-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
Terme(s)-clé(s)
  • third party liability

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique

Espagnol

Conserver la fiche 5

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :