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THROUGHPUT CONTRACT [1 fiche]

Fiche 1 1999-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
  • Commercial Law
DEF

A contract over an extended term between a shipper of goods and a transporter or a processor that requires the shipper to pay to the transporter or the processor a stipulated periodic minimum amount for transportation or processing, regardless of the quantities of goods made available for delivery.

Français

Domaine(s)
  • Commerce
  • Droit commercial
DEF

Contrat portant sur des services (par exemple le transport ou la sous-traitance) et requérant de la part du bénéficiaire qu'il paie le prix global convenu, que les services en question lui soient rendus ou non.

Espagnol

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