TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
TITLE REGULATION [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-07-11
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Laws and Legal Documents
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- title of a regulation
1, fiche 1, Anglais, title%20of%20a%20regulation
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- regulation's title 2, fiche 1, Anglais, regulation%27s%20title
correct
- title of regulations 3, fiche 1, Anglais, title%20of%20regulations
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Since the title of a regulation is very important, it should be chosen with great care. Finding a good title is not always an easy task. Here are some guidelines for the drafter: To the extent possible, the title should be short but complete, and simple but precise. 1, fiche 1, Anglais, - title%20of%20a%20regulation
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The title is an essential component of a regulation. It identifies the regulation, for which it serves as a sort of "label", and tells the reader the general content of the text. The title reflects an important purpose or aspect of the regulation. 1, fiche 1, Anglais, - title%20of%20a%20regulation
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Lois et documents juridiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- titre d'un règlement
1, fiche 1, Français, titre%20d%27un%20r%C3%A8glement
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- titre de règlement 2, fiche 1, Français, titre%20de%20r%C3%A8glement
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le titre d'un règlement revêt donc une grande importance, d'où la nécessité de le choisir avec le plus grand soin. Il n'est cependant pas toujours facile de trouver un bon titre. Voici quelques critères pouvant guider le rédacteur : Dans la mesure du possible, le titre doit être à la fois bref et complet, simple et précis. 2, fiche 1, Français, - titre%20d%27un%20r%C3%A8glement
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le titre est un élément essentiel du règlement. En effet, il sert, d'une part, à renseigner le lecteur de façon générale sur le contenu du texte et, d'autre part, à désigner le règlement. Il s'agit en quelque sorte de l'étiquette du règlement. Le titre reflète toujours une idée centrale du règlement. 2, fiche 1, Français, - titre%20d%27un%20r%C3%A8glement
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :