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Fiche 1 1997-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Law of the Sea
  • Cargo (Water Transport)

Français

Domaine(s)
  • Droit de la mer
  • Cargaisons (Transport par eau)
DEF

Accord international précisant les modalités de calcul de la jauge brute ou nette (Convention de Londres, 1969).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho del mar
  • Cargamento (Transporte por agua)
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